Quelle est la cause de votre conflit ?

Le facteur clef dans le choix de la procédure de règlement de différends la plus appropriée est la détermination des causes véritables du conflit. Les disputes juridiques sont rarement la source de conflits. Souvent, la cause d’un litige est de nature économique, technique ou personnelle. Les causes éventuelles d’un conflit sont par exemple :

  • l’interruption de la communication
  • le manque d’estime et de respect
  • la modification des circonstances économiques et commerciales
  • des systèmes de droit différents ou des modifications du droit
  • des problèmes techniques ou des produits défectueux
  • des points de vue différents sur les faits de base litigieux
  • l’Influence d’un tiers ou l’intervention de la force majeure

Quand un conflit est déclenché, par exemple, par une interruption de la communication, les procédures de médiation ou de conciliation offrent les meilleures chances de trouver une solution satisfaisante. A l’opposé, dans les litiges dus à des systèmes juridiques différents, le meilleur choix serait vraisemblablement la procédure judiciaire ou la procédure d’arbitrage. Quand le litige des parties se concentre sur des problèmes techniques, la meilleure décision serait de recourir à l’expertise-arbitrage.