Les coûts et la durée de la procédure

L’expérience démontre que, lors du choix d’un instrument de règlement des différends, les parties fixent essentiellement leur attention sur les coûts potentiels de la procédure.

Afin de pouvoir comparer de manière rationnelle les coûts éventuels de chaque procédure, il faut cependant prendre en considération la durée requise par chaque procédure respective pour trouver une solution. Plus la procédure est courte, plus les coûts diminuent.

Mode alternatif (extra-judiciaire) de résolution de conflit (Alternative Dispute Resolution « ADR ») vs. procédure judiciaire ou procédure d’arbitrage

Les outils dits ADR comme les expertises-arbitrages, la médiation et la conciliation durent en moyenne moins de six mois (parfois même seulement quelques jours ou semaines) jusqu’au règlement de conflits. Par contre, d’autres procédures de règlement des différends comme la procédure judiciaire et la procédure d’arbitrage nécessitent la plupart du temps une ou plusieurs années.

C’est pourquoi les expertises-arbitrages, la médiation et la conciliation sont, en cas de victoire, souvent significativement plus économiques en termes de délai et de coûts que la procédure judiciaire et la procédure d’arbitrage.

La procédure judiciaire versus la procédure d’arbitrage

La durée et le coût de la procédure judiciaire et de la procédure d’arbitrage ne peuvent pas être chiffrés globalement.

Comme les procédures d’arbitrage sont confidentielles, il existe très peu de statistiques sur la durée moyenne et sur les coûts moyens de cette procédure. Le litige commercial moyen, qui est soumis à la procédure d’arbitrage, est souvent plus complexe et plus dense en faits que le litige commercial moyen soumis au juge étatique. De même que les procédures judiciaires sont souvent rallongées par des procédures d’appel ou de révision, les procédures d’arbitrage peuvent être atermoyées par des demandes d’annulation ou bien encore par l’absence de mesures d’exécution de la sentence arbitrale. Finalement, on doit distinguer différents types de coûts tels que : (i) ceux des parties ; (ii) de leurs représentants et (iii) de leurs décideurs (tribunaux judiciaires et tribunaux d’arbitrage, composés d’un ou de plusieurs arbitres, ainsi que l’institution d’arbitrage).

Les indications suivantes peuvent aider les parties à comparer les coûts qui naissent ordinairement lors des procédures judiciaires ou de procédures d’arbitrage. Les critères de comparaison supposent d’une part, que le litige soit identique à la fois dans une procédure judiciaire et dans une procédure extra-judiciaire et d’autre part, que le conflit soit résolu par une seule instance sans requérir d’autres procédures de révision, d’appel, d’annulation et/ou d’exécution forcée :

Les coûts de chaque partie sont estimés être identiques dans les procédures judiciaires et les procédures d’arbitrage.

Le même raisonnement vaut pour les coûts du représentant juridique. Dans les deux types de procédures, les parties peuvent convenir avec leurs représentants, de les rémunérer soit d’après la valeur du litige soit d’après un taux horaire fixe. Il existe cependant une différence notable entre ces deux procédures, car la partie ayant obtenu gain de cause dans la procédure d’arbitrage peut normalement recevoir au choix ces deux types de rémunération. Dans une procédure judiciaire, au contraire, la partie gagnante peut faire valoir ses frais uniquement dans la limite du barème d’honoraires fixé par la loi allemande de rémunération des avocats (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz « RVG »). Les honoraires des institutions d’arbitrage et des institutions judiciaires se calculent souvent d’après des barèmes ad valorem, mais ces barèmes diffèrent les uns des autres énormément.

Le tableau, présenté ci-dessous, compare les coûts d’un tribunal allemand avec ceux d’un tribunal d’arbitrage. De plus, il compare les coûts de la procédure institutionnelle de la Chambre de commerce de Hambourg (« HKHH »), de l’Institut Allemand d’Arbitrage (« DIS »), de la Chambre de Commerce Internationale (« CCI ») et de l’Institut Suisse d’Arbitrage (« ASA »). Tous ces chiffres proviennent des calculateurs de coûts du site internet de ces institutions et se basent sur le taux interbancaire du 1er mai 2011. Ces montants n’incluent pas les frais des parties et/ou de leurs représentants.

  50.000 € 500.000 € 5.000.000 €  
Tribunal hanséatique hambourgeois de première instance 1.368 € 8.868 € 49.368 €  
Tribunal hanséatique hambourgeois de première et deuxième instance 3.192 € 20.692 € 115.192 €  
Chambre de commerce de Hambourg 4.945 € 29.268 € 92.518 €  
DIS 12.385 € 46.585 € 171.685 € Calculateur de coûts hors taxe sur le chiffre d’affaires
ICC 18.898 € 78.655 € 236.567 € Honoraires d’arbitres en moyenne
ASA 13.462 € 82.067 € 240.192 € Honoraire d’arbitres en moyenne