La flexibilité de la procédure

Les procès civils en Allemagne sont en très grande partie régis par les règles de la procédure civile allemande (« ZPO ») et par la loi constitutionnelle sur les tribunaux (« GVG »). Ces règles sont très détaillées et ne laissent aux parties que très peu de marge d’autonomie.

Les procédures d’arbitrage sont réglementées en Allemagne dans les articles 1025 et suivants du Code de procédure civile allemand et /ou sont inspirées par les règlementations des institutions d’arbitrage ou des arbitrages ad hoc en vigueur. En outre, les procédures d’arbitrage sont flexibles, car la plupart des réglementations des institutions d’arbitrage et/ou des arbitrages ad hoc ne sont ni exhaustives ni obligatoires. Ainsi, elles donnent la possibilité aux parties de définir la procédure applicable et de la structurer. Par exemple, les parties peuvent choisir non seulement leur arbitre, le lieu et la langue de la procédure mais encore le contenu et la structure de la procédure d’instruction. Les seules dispositions contraignantes, auxquelles les parties ne peuvent pas déroger, sont celles qui garantissent le droit au traitement équitable et égal, le droit d’être entendu et d’être assisté par un avocat (« § 1042 ZPO »).

Les procédures de médiation, de conciliation et d’expertise-arbitrage offrent le plus haut niveau de flexibilité procédurale. Il relève du pouvoir exclusif des parties de fixer le contenu et la structure de la procédure. Ces modes de fonctionnement s’appliquent également aux cas dans lesquels la procédure est dirigée par une institution. Les réglementations, qui sont mises à la disposition par ces institutions, ne sont ni exhaustives ni contraignantes ; par contre, elles autorisent les parties et le médiateur/le conciliateur/l’expert à structurer et à conduire la procédure.