La médiation

Qu’est-ce la médiation ?

La médiation est une procédure structurée et informelle de règlement des différends. Le médiateur aide les parties à parvenir à un accord amiable.

La procédure de médiation a pour caractéristique essentielle de prévoir la possibilité d’une procédure volontaire, non contraignante, confidentielle et adaptée aux intérêts des parties. En effet, les parties sont libres de mettre fin à la médiation à tout moment. De plus, il n’est pas possible d’imposer aux parties intervenantes une décision : elles peuvent décider elles-mêmes si elles veulent ou non aboutir à un accord. Le principe de confidentialité garantit qu’aucune des possibilités de solutions discutées par les parties n’aura d’impact en dehors de la procédure de médiation. La médiation est une procédure adaptée aux intérêts des parties, car les critères retenus pour la solution du conflit ne gravitent pas seulement autour du droit mais encore, prennent en considération des intérêts financiers, économiques et personnels.

Le rôle du médiateur est surtout d’aider les parties à trouver un accord. A la différence de l’arbitre, le médiateur n’indique ni ne prend de décision. Lors d’une procédure de médiation assistée, le médiateur assiste les parties au cours de leurs communications et de leurs négociations. Durant une médiation-expertise, le médiateur livre, en outre, une expertise et une évaluation du litige, qui ne revêtent pas de force obligatoire.

Avantages essentiels

En principe, une médiation peut s’appliquer à tout type de différend. Un de ses avantages essentiels est de permettre aux parties de prendre en considération de commun accord un nombre considérable d’aspects, en particulier, des intérêts économiques et les intérêts de l’entreprise. La procédure est flexible et peut être adaptée aux besoins individuels des parties. Malgré tout, la médiation n’est pas nécessairement un outil approprié de règlement des différends, en particulier dans les cas dans lesquels les parties nécessitent un précédent judiciaire ou dans lesquels une partie recherche une réhabilitation officielle ou encore une ou deux parties réclament une expertise (juridique) neutre.