Règlement des différends

Quel est le but de ce site internet ?

Le but de ce site internet est d’aider les parties et leurs défenseurs à trouver un instrument approprié pour la solution d’un conflit présent ou futur. Ce site internet procure des informations intéressantes sur la ville de Hambourg, ses institutions et ses acteurs en matière de procédure de résolution des conflits. Ce site donne, en outre, un aperçu sur les différents modes de procédure de règlement des différends, en englobant, d’une part, les procédures extra-judiciaires de médiation, de conciliation, d’expertise-arbitrage et d’arbitrage et d’autre part, la procédure judiciaire devant un juge étatique.

Pour chacun de ces modes de règlement des différends, il existe une description de leurs caractéristiques essentielles, de leur cadre juridique et des renseignements sur les institutions concernées.

Avant de choisir le meilleur mode de règlement des différends, il faut vérifier, en premier lieu, quelle est la procédure la plus appropriée pour résoudre le conflit de manière équitable et économiquement satisfaisante.

Le choix d’une procédure déterminée est délicat à faire. Il n’existe pas de recommandation générale quant au choix de telle ou telle procédure. Aucune procédure n’est per se supérieure à une autre. Tout dépend de la cause du conflit et des buts poursuivis par les parties. Le coût, la durée, l’exécution et la flexibilité de la procédure constituent souvent des critères de choix.

Ce site internet n’est pas seulement conçu en allemand mais encore en anglais et en français, afin que les informations soient également accessibles aux internautes étrangers.

De nombreux textes de lois allemands et de nombreuses décisions des tribunaux de grande instance allemands sont également disponibles en anglais et peuvent être interrogés, grâce à l’aimable soutien du centre d’information juridique allemand, sur le site internet www.cgerli.org.