Critères de choix

Introduction

Aucun des différents types de procédures présentées sur ce site internet n’est en soi un instrument adéquat de règlement des différends. Le choix de l’instrument approprié dépend concrètement plutôt de la nature du litige.

Les parties ont le droit de choisir la solution la plus appropriée à leur litige individuel. lors de la prise de décision, les parties devraient se poser la question suivante : quelle est la meilleure manière de trouver une solution adéquate, équitable et satisfaisante ? A cette fin, les parties doivent identifier la cause de leur conflit et définir leurs buts.

Afin de guider les parties dans leur choix, nous avons comparé et évalué les différentes procédures d’après les critères suivants : les coûts procéduraux, la durée de la procédure, l’exécution forcée, la confidentialité et la flexibilité de la procédure. De plus, nous avons résumé certains avantages respectifs de chaque procédure sous forme de récapitulatif. Finalement, nous avons décrit les possibilités de combiner les différentes procédures.