L’Expertise-arbitrage

Qu’est-ce l’expertise-arbitrage ?

Les experts techniques ou du moins non-juristes jouent souvent un rôle important dans la solution de litiges d’ordre économique :

Dans le cadre de procédures judiciaires étatiques ou de procédures arbitrales, des experts sont très souvent nommés par les juges ou les arbitres, afin de les assister dans leur prise de décision sur des questions techniques ou non-juridiques dont la réponse exige une expertise. Durant les procédures arbitrales, les parties font parfois recours à un expert nommé par elles, afin d’étayer leurs prétentions.

La notion d’ « expert-arbitrage » fait, en outre, référence à un autre type d’expertise:

Quand les parties ne sont pas ou pas entièrement d’accord sur des questions techniques, à l’exclusion de questions juridiques, elles peuvent nommer de commun accord un expert, qui donne un avis ayant force obligatoire sur la question litigieuse. L’avis peut être limité à la prise en considération d’un ou plusieurs faits litigieux ou consister en la définition et la précision des droits et devoirs des parties.

Avantages essentiels

  • Une expertise-arbitrage contribue à garantir l’exactitude technique et la pertinence de la solution.
  • Une expertise-arbitrage encourage l’autonomie de la volonté des parties, car les parties peuvent nommer librement des experts et définir leurs devoirs et missions.
  • Une expertise-arbitrage garantit la confidentialité, en effet, l’expertise-arbitrage est rarement accessible au public.